D'une manière générale, la réglementation française applicable aux banques de tissus et aux unités de thérapie cellulaire est donnée dans le Code de la Santé Publique: première partie - livre 2  "Don et utilisation des éléments et produits du corps humain".

Décret n°97-928 du 9 octobre 1997
La sélection clinique est complétée par l'exécution d'analyses de biologie médicale destinées à faire le diagnostic de certaines maladies infectieuses transmissibles. Le décret en fixe les modalités générales :

• Recherche chez le donneur des marqueurs biologiques d'infection, et lorsque cela est techniquement possible, d'infectivité pour les maladies suivantes :
• infection par les virus de l'immunodéficience humaine VIH 1 et VIH 2
  infection à virus HTLV I
• infection par le virus de l'hépatite B
• infection par le virus de l'hépatite C
• syphilis
• conservation d'un échantillon du produit biologique ayant servi à effectuer ces recherches (sérothèque)

Etablissement d'un document joint au greffon et comportant les éléments suivants : compte-rendu d'analyses signé par le responsable des analyses et mentionnant les résultats individuels et le nom du laboratoire

• informations recueillies lors de la sélection clinique du donneur
• informations permettant d'assurer la traçabilité, c'est-à-dire le lien anonyme entre le donneur et le receveur .

Ce texte interdit la greffe de tout élément ou produit du corps humain lorsque la recherche est positive en ce qui concerne les infections par les virus VIH 1 ou 2, HTLV I, les hépatites B ou C et la syphilis. 

Les analyses biologiques sont réalisées au sein d'un laboratoire médical d'analyses de biologie médicale indépendant et autorisé par l’AFSSaPS dans le cadre de l’autorisation  "Banque de Tissus".