Réglementation > Prise en charge
(R5 )

Tous les greffons PHOENIX®  bénéficient d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.

Arrêté du 30 Juin 2004

La nomenclature précise du code de la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) est la suivante :

Ref Formes Code LPPR

Formes poudre, lamelles, copeaux

B04

D936

volume < ou = à 15cc 3310899
B06 volume > à 15 et < à 45cc 3388039
B08 volume> à 45cc 3353414

Forme géométrique

volume > à 5 et < ou = à 15cc 3385443
T06 Tête fémorale complète ou 2 hémi-têtes prélevées sur donneur vivant consentant 3318091
T07,T09 Tête fémorale incomplète ou hémi-tête prélevées sur donneur vivant consentant 3309809
T08 Tête fémorale entière 3318091


TARIFICATION A L'ACTIVITE (T2A):

Le Journal Officiel du 10 Mai 2005 présente les détails de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. L'arrêté du 2 Mars 2005 met en application l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixe la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale "pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation pour une durée minimale de 1 an".

Cette liste comprend en particulier :

Référence dans la LPP :Titre III chap 3 section 2

Codes : 3310899, 3388039, 3353414, 3385443, 3324766, 3318091, 3309809 (correspondants aux greffons Phoenix®)

Libellé : Greffons osseux