D'une manière générale, la réglementation française applicable aux banques de tissus et aux unités de thérapie cellulaire est donnée dans le Code de la Santé Publique: première partie - livre 2  "Don et utilisation des éléments et produits du corps humain".

Les greffes de tissus et les administrations de préparations de thérapie cellulaire ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé. (Loi n°2004-800 du 6 Août 2004 relative à la bioéthique).

Autorisation cabinets dentaires

Certaines greffes de tissus et cellules peuvent être utilisés par les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues en dehors des établissements de santé par l'Ordonnance N° 2000-548 du 15 Juin 2000 (Code de la Santé Publique)  :
"Toutefois, peuvent être utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé les tissus et les préparations de thérapie cellulaire figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé sur proposition de l’AFSSaPS et après avis de l’Agence de la Biomédecine, à condition qu’ils soient utilisés dans le respect des règles de bonnes pratiques arrêtées selon les mêmes modalités."

Stock de greffons d'origine humaine

L'article R1243-17 du Code de la Santé Publique précise qu'un stock ("dépôt")n'est autorisé que dans un établissement de santé avec lesquel la banque de tissus a passé une convention. Ce stock est alors sous la responsabilité d'un médecin ou pharmacien de cet établissement de santé.