D'une manière générale, la réglementation française applicable aux banques de tissus et aux unités de thérapie cellulaire est donnée dans le Code de la Santé Publique: première partie - livre 2  "Don et utilisation des éléments et produits du corps humain".

L'article R 1243-19 du Code de la Santé Publique précise que les tissus autorisés peuvent être distribués accompagnés des documents permettant d'assurer une traçabilité des tissus depuis le prélèvement jusqu'à l'implantation.

Des exigences sont données dans les Bonnes Pratiques de Banque de Tissus (arrêté du 29 décembre 1998) notamment pour:

• l'obligation faite au chirurgien d'informer le receveur,
• les informations devant figurer sur l'étiquetage ;
• les modalités de présentation des résultats des examens sérologiques pratiqués chez le donneur et de ses antécédents cliniques;
• le suivi des receveurs (archivage des informations correspondant au receveur). 

Ces dispositions ont pour objectif d'éviter l'implantation de greffons dont l'origine et la conservation étaient inconnues du chirurgien.

L'étiquetage et les documents de traçabilité doivent comporter les informations relatives :

• au produit (n° d'identification, nature, description, caractéristiques)
• au prélèvement (date et lieu)
• à l'organisme de conservation (nom, coordonnées et n° FINESS)
• au destinataire dans l'établissement de santé (chirurgien ou pharmacien)

Le compte-rendu des analyses biologiques réalisées dans un laboratoire agréé, revêtu de la signature du responsable des examens, doit également être transmis (sous la forme du certificat original ou d'une copie).